Conditions générales de vente

Il est stipulé au préalable que les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente en ligne de produits sur ce site (une initiative de la SA Roularta Media Group) par des consommateurs.

Ces conditions sont d’application à l’exclusion de toutes autres conditions.


1.  Application des conditions

1.1. Le fait de donner suite à une offre, de passer commande ou de faire un achat implique l’acceptation par le consommateur des conditions générales de vente.

1.2. Il ne peut être dérogé à ces conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent d’application sans restriction.

 

2. Offres et prix

2.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (taxes incluses) et ne comprennent pas les éventuels frais de port.

2.2. Tous les produits commandés doivent être payés en euros. Les produits restent la propriété de Roularta Media Group SA jusqu’à ce que le prix ait été définitivement et entièrement payé.

2.3. Roularta Media Group SA se réserve explicitement le droit de modifier le prix d’un produit ou de rectifier des erreurs éventuelles. Si le consommateur est lésé par ces adaptations, il en sera avisé par écrit et aura le droit d’annuler la commande dans les 14 jours suivant la notification de la modification apportée.

2.4. Roularta Media Group SA ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuelles fautes (de frappe) dans ses prix ou conditions.

2.5. Toute offre d’un produit ne vaut que jusqu’à épuisement du stock. Roularta Media Group SA s’efforce de garantir une disponibilité maximale de chaque produit. Roularta Media Group SA ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si un produit n’est plus disponible, Roularta Media Group SA en informera le consommateur dans les meilleurs délais, après quoi ce dernier pourra décider dans les 14 jours ouvrables d’annuler sa commande.

2.6. Roularta Media Group SA ne peut à aucun moment être tenue pour responsable du préjudice ou des dommages découlant de la disparition du site ou de l’indisponibilité d’un produit sur le marché belge.

 

3. Paiement

3.1. Pour tous les achats, Roularta Media Group SA accepte les paiements par carte de crédit, par virement bancaire et par Internet. Afin de permettre les paiements en ligne, Roularta Media Group SA fait appel à Ogone, le leader du marché belge en matière de paiements par Internet.

 

4. Confirmation de la commande

4.1. La commande n’est définitive et n’engage Roularta Media Group SA qu’au moment où le consommateur reçoit de Roularta Media Group SA un e-mail confirmant la validation de la commande.

 

5.  Livraison

5.1. Le bien sera livré après réception du paiement à l’adresse spécifiée lors de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans le montant total de la commande. La livraison n’est possible que si l’adresse de livraison est située en Belgique.

5.2. Certains biens ne sont pas envoyés mais doivent être enlevés par le consommateur au point de vente indiqué dans la commande. Le cas échéant, le consommateur reçoit après la validation de sa commande, par e-mail, un bon à valoir doté d’un code unique, à échanger contre le bien acheté dans le point de vente concerné.

5.3. Les délais de livraison indiqués sur le site Internet sont purement indicatifs. Roularta Media Group SA s’efforce de respecter strictement les délais de livraison mais ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuels retards.

 

6. Garantie légale

6.1. Chaque consommateur a droit à une garantie légale de 2 ans, prévue à l’article VI.2. du livre VI du Code de droit économique.

 

7. Service clientèle 

7.1. Si le bien que reçoit le consommateur n’est pas le bien qu’il a commandé ou s’il lui parvient endommagé, il peut envoyer un e-mail à l’adresse avantages@roularta.be. ou appeler le numéro de téléphone 02/702.70.27.

 

8. Droit de rétractation

8.1 Consommateur a le droit de révoquer le contrat d’achat du produit commandé dans un délai de 14 jours sans en préciser le motif. Ce délai de rétractation s’éteint 14 jours après le jour où :
(a) le consommateur (ou une personne agissant à sa place) entre en possession du bien acheté ;
(b) le consommateur (ou une personne agissant à sa place) entre en possession du dernier bien acheté ou d’une partie de celui-ci (en cas de livraison de plusieurs biens ou parties dans le cadre de la même commande) ;
(c) le consommateur (ou une personne agissant sa place) entre en possession du premier bien (en cas de livraison régulière de biens durant une période déterminée).

8.2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Roularta Media Group SA de manière univoque qu’il décide de révoquer le contrat d’achat. Cette notification peut être faite par courrier postal ou par e-mail. Le formulaire type peut être utilisé à cette fin. Si le consommateur complète et nous transmet ce formulaire type, la bonne réception lui en sera confirmée par e-mail dans les plus brefs délais. Nos coordonnées figurent sur le formulaire type (tél 02/702.70.27 ou e-mail : avantages@roularta.be).

8.3. Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, il est tenu de renvoyer le bien acheté à Roularta Media Group SA, Meiboomlaan 33 à 8800 Roeselare, à ses propres frais, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il a révoqué le contrat.

Le consommateur s’engage à renvoyer le bien en parfait état, dans l’emballage original et accompagné de la facture ou du bon de livraison, à Roularta Media Group SA, Meiboomlaan 33 à 8800 Roeselare. En cas d’endommagement ou de renvoi incomplet, Roularta Media Group SA se réserve le droit de facturer au consommateur un dédommagement correspondant à la diminution de la valeur du bien résultant de sa manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

8.4. Roularta Media Group s’engage, dans les 14 jours après la notification du consommateur de sa décision de révoquer le contrat et dès la réception en retour du bien, ou dès que le consommateur a prouvé que le bien lui a été renvoyé, à rembourser toutes les sommes reçues du consommateur, à l’exception des frais (de livraison) supplémentaires découlant du choix du consommateur d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Roularta Media Group.

Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement de l’achat par le consommateur.

8.5. Le droit de rétractation ne vaut pas pour (voir aussi l’article VI.53, livre VI du Code de droit économique) :
- les contrats de services après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par Roularta Media Group SA ;
- la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- la fourniture de biens qui se détériorent rapidement ou qui présentent une durée de conservation limitée ;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de Roularta Media Group SA ;
- la fourniture d’enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels scellés qui ont été descellés après la livraison ;
- la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à de telles publications ;
- la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par Roularta Media Group SA. 



9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Tous les droits, obligations et offres auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que les conditions générales et toute convention, sont exclusivement régis par le droit belge.

9.2. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, division Courtrai, sont compétents pour prendre connaissance de tous litiges qui découleraient de ce contrat ou qui s’y rapporteraient. Pour toute information relative au règlement extrajudiciaire des litiges, consultez http://ec.europa.eu/odr. Roularta Media Group se réserve toutefois le droit de soumettre les litiges exclusivement à l’appréciation des tribunaux.

 

10. Coordonnées

Line Extensions

Roularta Media Group SA

Meiboomlaan 33

8800 Roeselare

Belgique

TVA BE 0434.278.896, RPR Gand, division Courtrai

E-mail : avantages@roularta.be

Tél.: 02/702.70.27